Le Cabinet
Le divorce
Le divorce
Lorsqu’après un mariage la décision de divorcer est devenue inévitable, engager une telle procédure est toujours difficile, surtout d’un point de vue émotionnel. C’est en ayant cela à l’esprit que notre cabinet vous assistera, dans le but de trouver, autant que faire se peut, des solutions satisfaisantes pour toutes les personnes concernées.
Pourquoi avoir recours à un avocat dans le cadre d’une procédure de divorce ?
La procédure de divorce doit être introduite devant le Tribunal Judiciaire (TJ) territorialement compétent, auprès du Juge aux affaires familiales.
Puisque les règles de procédure civile rendent obligatoire l’intervention d’un avocat pour toute demande introduite devant le TJ, il vous sera impossible de vous défendre seul(e). Il est donc indispensable de prendre contact au plus vite avec votre avocat, que vous soyez à l’origine de la demande ou bien après avoir reçu une convocation en justice. C’est à ce moment là que sera mise en place la stratégie à adopter pour défendre vos droits.
Notre cabinet, installé dans le département du 93, bénéficie de ce que l’on appelle la « multipostulation ». Ainsi, nous pourrons vous assister dans la cadre d’une telle procédure devant le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, mais également à PARIS (75), à CRETEIL (94) et à NANTERRE (92). Si votre demande doit être introduite dans un autre département, notre cabinet pourra également s’en occuper, dans la mesure où il bénéficie d’un réseau d’avocats postulants auprès d’un grand nombre de Tribunaux dans toute la France.
Les raisons du divorce
Le Code civil prévoit quatre procédures de divorce distinctes, que l’on peut diviser en deux catégories : premièrement le divorce dit « amiable », et deuxièmement les divorces dits « contentieux ».
Dans la catégorie du divorce dit « amiable » figure le divorce par consentement mutuel. Il constitue la procédure de divorce la plus rapide, dans la mesure où les époux s’entendent tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences. Leur accord est formalisé par un acte notarié, chacun ayant son propre avocat.
Dans la catégorie des divorces dits « contentieux » figurent le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour faute.
Premièrement, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage implique que l’un des époux prenne l’initiative de la procédure de divorce, et que son conjoint en accepte par la suite le principe, même s’ils ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce.
Deuxièmement, le divorce pour altération définitive du lien conjugal suppose une cessation de la communauté de vie entre les époux depuis un délai de plus de deux ans. Dans ce cas, l’un des époux saisit donc le juge, pour que le divorce soit prononcé pour ce motif. Enfin, le divorce pour faute implique que l’époux qui demande le divorce prouve que son conjoint s’est rendu coupable d’une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, qui rend intolérable le maintien de la vie commune.
