Le Cabinet
Défense devant les juridictions pénales
Défense devant les juridictions pénales
La mesure de garde à vue constitue le début de la « chaîne pénale ». Cependant, même si l’intervention de l’avocat est nécessaire durant cette phase, elle le devient encore plus dans le cadre d’une instruction et ensuite devant la juridiction de jugement.
Notre cabinet intervient donc aux cotés des personnes mises en cause (qu’elles soient libres ou placées en détention provisoire) dans le cadre d’une enquête pénale, devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, et en définitive devant la juridiction de jugement.
En fonction de l’infraction qui est reprochée à la personne mise en cause, la juridiction de jugement compétente sera le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.
En outre, dans le cas où les faits sont simples et qu’ils ont été reconnus par le mis en cause lors de son placement en garde à vue, le Procureur de la République peut proposer une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cette procédure simplifiée demande obligatoirement l’intervention d’un avocat et notre cabinet est habitué à assister ses clients dans ce cadre, le plus souvent devant les juridictions de PARIS (75), de BOBIGNY (93), NANTERRE (92), CRETEIL (94) et PONTOISE (95).